Conditions générales d’utilisation (C.G.U.)

Vérifié le 22 juin 2020 – Direction de la publication (Administrateur)

prenommer.com (ci-après dénommé « le Blog ») est un site mis en œuvre par le Directeur de la publication de prenommer.com (ci-après dénommé « l’Administrateur ») contribuant à donner des informations sur les prénoms et les fêtes inscrites, aux utilisateurs.

Les utilisateurs peuvent créer un compte pour leurs besoins personnels (compte personnel).

L’utilisation du blog est facultative et gratuite. Les utilisateurs choisissent librement les services en ligne auxquels ils souhaitent accéder de façon privilégiée, et les données qu’ils souhaitent conserver dans leur espace confidentiel.

Fonctionnalités

Le site offre trois fonctionnalités aux utilisateurs.

  • Des informations sur mesure : l’utilisateur peut s’orienter facilement dans le guide des prénoms et fêtes, l’actualité, rechercher et sélectionner des articles et se renseigner ainsi sur un très large catalogue de prénoms.
  • Un suivi facile des requêtes : le blog offre à l’utilisateur une vision d’ensemble de ses recherches en cours.
  • Un espace confidentiel de stockage : en créant un compte, l’utilisateur dispose d’un espace confidentiel de stockage. En toute sécurité, l’usager y enregistre une fois pour toutes ses données personnelles usuelles (identifiant, email, etc.) pour simplifier la saisie des formulaires. C’est aussi le lieu où il conserve en toute confiance les pièces échangées avec l’ensemble des utilisateurs.

Modalités d’inscription et d’utilisation

L’accès au blog est ouvert à toute personne.

Lors de l’inscription au blog, l’utilisateur choisit un identifiant (formalisé par une adresse électronique valide) et un mot de passe. Le mot de passe doit comprendre 8 caractères ou plus dont au moins une majuscule ainsi qu’un chiffre ou un caractère spécial. L’usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel sur le blog et aux services qui y sont liés.

Le mot de passe doit être choisi par l’utilisateur de façon qu’il ne puisse pas être deviné par un tiers. L’utilisateur s’engage à en préserver la confidentialité. L’utilisateur s’engage à avertir immédiatement l’Administrateur de toute utilisation non autorisée de ces informations, le Directeur de la publication ne pouvant être tenu pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe et du numéro identifiant par une personne non autorisée.

L’utilisateur du blog fournit une adresse électronique valide lors de son inscription au service qui servira d’identifiant et sera utilisée pour la confirmation des opérations réalisées par l’utilisateur sur son compte, et pour l’envoi des alertes relatives au suivi de ses démarches.

L’Administrateur se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte du blog faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

L’utilisation du service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session.

Modification et évolution

L’Administrateur se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le blog pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d’information est alors affichée à l’usager lui mentionnant cette indisponibilité.

L’indisponibilité du blog ne donne droit à aucune indemnité.

Les termes des présentes conditions d’utilisation peuvent être amendés à tout moment, sans préavis, en fonction des modifications apportées au blog, de l’évolution de la législation ou pour tout autre motif jugé nécessaire.

Engagements et responsabilité

L’administrateur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées auprès de l’utilisateur ou membre, et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données ou documents conservés par l’utilisateur dans son espace de stockage restent de sa responsabilité exclusive. L’utilisation de l’espace de stockage n’exonère pas l’utilisateur de la conservation de tout document dont il aurait pu déposer une copie dans cet espace.

Les données transmises aux services en ligne des Partenaires restent de la responsabilité de l’utilisateur, même si celles-ci sont transmises par les moyens techniques mis à disposition dans le blog.

Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose, notamment, aux sanctions prévues à l’article 441-1 du Code Pénal, prévoyant des peines pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Conformément aux dispositions de l’article 3 de l’ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 modifiée, les présentes conditions générales s’imposent à tout utilisateur usager du blog.

Engagements et responsabilité

L’utilisateur s’engage à ne fournir, dans le cadre de l’utilisation du blog, que des informations exactes, à jour et complètes. Dans l’hypothèse où l’usager ne s’acquitterait pas de cet engagement, l’Administrateur se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte personnel de l’utilisateur, sans préjudice des éventuelles actions en responsabilité pénale et civile qui pourraient être engagées à son encontre.

Textes officiels

Informatique et libertés

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.